Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente du site www.coutelleriedupape.fr


Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV » s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de la Coutellerie du Pape, micro-entreprise spécialisée dans la coutellerie. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

IMPORTANT
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

1. Identité de l’entreprise

Coutellerie du Pape
Micro-entreprise
Siège social : Châteauneuf du Pape, France
SIRET : 915 389 654 00020 et 984 265 397 00021

Email : contact@coutelleriedupape.fr
TVA : non applicable, article 293 B du CGI

2. Produits

Les visuels, couleurs et descriptions sont les plus fidèles possible, mais de légères variations peuvent apparaître en raison de la nature artisanale de la fabrication.

3. Commandes

Article 4. Achat de produits sur le SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis  pour que la commande du CLIENT soit traitée par la la COUTELLERIE DU PAPE. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en  utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le  service commercial de la COUTELLERIE DU PAPE à tout moment par courrier électronique, à l’adresse
contact@coutelleriedupape, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit à la COUTELLERIE DU PAPE lors d’une commande doivent être  complètes, exactes et à jour. La COUTELLERIE DU PAPE se réserve le droit de demander au CLIENT de  confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Toute commande passée sur le site est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé.

4. Délais de confection et livraison

Le délai est variable selon les commandes et la zone géograpique choisie. La Coutellerie du Pape ne peut être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, €, toutes taxes comprises. TVA non applicable: article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. La Coutellerie du Pape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Cependant, étant donné la nature artisanale et réalisée à la commande de certains produits de La Coutellerie du Pape, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur manifeste de notre part.

Le remboursement s’effectuera une fois la réception du colis, vérifié. Si un des critères ci-dessus n’a pas était respecté AUCUN remboursement ne pourra être effectué.

8. Service client

Pour toute question ou problème concernant votre commande, vous pouvez contacter le service client par e-mail à : contact@coutelleriedupape.fr
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre rapidement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site: visuels, textes, modèles, logos, sont la propriété exclusive de la Coutellerie du Pape. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées avec confidentialité et ne sont utilisées que pour la gestion de la relation client. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, sur simple demande par e-mail.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.